La mission présidée par le député UMP Jean Leonetti, chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie, est arrivée au bout de ses travaux et remettra mardi au Premier ministre son rapport, dont on n'attend guère que des aménagements de la loi.
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ArcelorMittal vise 1.400 "départs volontaires" dans les secteurs non productifs en France dès le début 2009, a annoncé lundi à l'AFP son directeur général France Daniel Soury-Lavergne, les syndicats dénonçant un plan "inacceptable" et "très violent.
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La première chambre civile de la Cour de cassation doit se prononcer le 17 décembre prochain sur une décision de la cour d'appel de Paris qui avait permis d'enregistrer à l'état-civil en France des jumelles d'un couple français nées d'une mère porteuse américaine, a-t-on appris mardi auprès de la Cour.
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Deux personnes se trouvaient en garde à vue mardi dans le cadre d'une enquête portant sur l'enlèvement supposé, le 24 novembre à Paris, d'un avocat et d'un chef d'entreprise ukrainiens ensuite retrouvés sains et saufs, a-t-on appris de source policière.
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Une mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes en France a été créée mardi à l'Assemblée nationale.
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Un homme de 41 ans, incarcéré depuis mai pour homicide volontaire à la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne), dans la banlieue toulousaine, s'est pendu dans sa cellule lundi matin, a-t-on appris mardi de source syndicale pénitentiaire.
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Une majorité de salariés (64%) ne sont pas d'accord pour travailler régulièrement le dimanche, contre 22% qui affirment le contraire.
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L'ancienne championne du monde du saut en longueur et de l'heptathlon, Eunice Barber, poursuivie pour "outrage, rebellion et refus d'obtempérer", à la suite d'une interpellation en mars 2006 à Saint-Denis, a été condamnée mardi à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
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Retraite anticipée: Le Conseil d'Etat rendra son ordonnance la semaine prochaine sur le recours CFDT
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi qu'il rendra "la semaine prochaine" son ordonnance concernant le recours déposé par la CFDT contre le décret restreignant l'accès à la retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes.
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Trois semaines après le meurtre d'un étudiant par un patient échappé d'un hôpital à Grenoble, Nicolas Sarkozy a dévoilé mardi une réforme de l'hospitalisation d'office et un plan de 70 millions d'euros pour sécuriser les établissements psychiatriques.
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